Votre représentant fiscal
IFNR est le spécialiste du calcul de la plus-value immobilière et le représentant privilégié auprès de l’administration fiscale française. IFNR vous conseille gratuitement.
Plus-value
La plus-value est le résultat entre le prix de vente et le prix d’achat de votre bien immobilier d’où l’on peut déduire certains abattements. Lequel sera soumis à un taux d’imposition selon votre pays d’appartenance et votre statut juridique.
Votre dossier
Un certain nombre de documents sont nécessaires au calcul de la plus-value ainsi qu’à la constitution de votre dossier. • Pièce d’identité • Justificatif de domicile (résidence dans EEE) • Titre de propriété • Compromis de vente ou projet d’acte • Factures éventuelles à déduire Ces listes ne sont pas limitatives et selon la nature de votre dossier nous nous réservons le droit de vous demander des pièces supplémentaires • KBIS • Statuts mis à jour • Adresse des associés (liste complète) • Pièce d’identité • Justificatif de domicile (résidence dans EEE) • Titre de propriété • Compromis de vente ou projet d’acte • Factures éventuelles à déduire Ces listes ne sont pas limitatives et ...
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